Carte des paradis fiscaux

La fiscalité, seule à échapper à la mondialisation.

Marc-André Blanchette Économie, Finances publiques, Politique

Carte des paradis fiscaux

© France 24

Sujet de l’heure, même si nous parlons plus spécifiquement d’évasion fiscale, la fiscalité est la chasse-gardée des fiscalistes, puisqu’il s’agit d’un domaine très technique, sans réelle tendance macro-fiscales. Je ne dis pas que les principes généralement reconnus en fiscalité ne s’appliquent pas, mais plutôt qu’il n’y a pas, contrairement à plusieurs autres domaines, d’harmonisation ou de volonté d’harmonisation des pratiques globales.

Je m’explique mal ce deux poids deux mesures. Il est de plus en plus reconnu que les principes de commerce soient harmonisés, normes phyto-sanitaires, tarifs, douanes, conteneurisation des produits et plusieur autres aspects. Du côté de la fiscalité, c’est très différent, les pays sont positionnés de manière à favoriser le “shopping fiscal”, par des moyens qui leur sont uniques. Mais pourquoi donc ce commerce international, qui tend à l’harmonisation des pratiques commerciales, ne mène pas à l’harmonisation des pratiques fiscales des États?

Quelques pistes de réflexion

Le mobile de la mondialisation, tel qu’expliqué il y a déjà un bon bout de temps par Philippe Moreau-Defarges, est celui de la maximisation des profits. Plusieurs diront que les entreprises jouent avec les règles qui leur sont imposées, mais il n’en est rien. Il y a toujours un pays pour faire du “lowballing fiscal” pour obtenir l’argent des firmes multi-nationales. La raison est simplement celle de l’absence d’harmonisation des pratiques fiscales des États. Pourquoi pas un taux d’imposition globalisé tel que proposé par l’OCDE? Ce serait pourtant si simple, on signe une convention, dont la responsabilité d’application relève d’une organisation indépendante, soit le FMI ou l’OCDE, et tous les pays y gagnent. Évidemment, les pays qui recoivent les sommes en tant que paradis fiscaux n’en verraient pas réellement les bénéfices. Par ailleurs, quels sont les réels bénéfices pour les populations locales de pays à régime fiscal complaisant? Pour les dirigeants, le bénéfice semble assez immédiat, mais pour les populations locales, s’agit-il d’une panacée?

Est-ce que le bénéfice des juridictions fiscales de complaisance est à valeur ajoutée, au chapitre de la qualité de vie et des retombées des activités économiques, pour les populations locales? L’impact de ses retombées est-il assez positif pour que les effets négatifs de la fuite illégale ou légale des capitaux soit compensée? J’en doute grandement. Cela étant dit, nous connaissons très bien les effets de la fuite des capitaux vers l’étranger. Un rapport du Conseil du Trésor fédéral revoyait à la baisse les prévisions de revenus du gouvernement fédéral, avançant l’incapacité de l’ARC de percevoir ce qui est attendu en matière de revenus. Concrètement, l’Agence n’arrive donc pas à atteindre ses propres cibles prévisionnelles en matière de revenu. Cette pression fiscale ira donc fort probablement sur les épaules de la classe moyenne. Un rapport du Vérificateur Général du Canada expliquait que la moyenne au bâton de l’Agence de revenu du Canada pour les factures d’impôt de plus de 10 000 000$, était très près de zéro. Ne nous suprenons pas alors que ce que nous appelions l’impôt sur le revenu, devienne de plus en plus un impôt sur le travail. (Rioux et DeBlock)

Si la responsabilité fiscale imcombe désormais à la classe moyenne (celle qui reçoit un chèque de paie) la responsabilité des pouvoirs publics est d’augmenter les impôts des grandes entreprises qui bénéficient des dépenses publiques. C’est ce qu’elles se plaisent à nous vendre comme principe d’ailleurs, celui d’utilisateur-payeur. Cela étant dit, si nous appliquions ce modèle à leur part d’imposition, ne seraient-elles pas promptes à plier bagage? Poser la question c’est y répondre. J’ai le plaisir de lire de plus en plus souvent, que si nous taxons abondamment les entreprises, elles finiront bien par quitter. D’abord, celles qui en ont les moyens ont déjà organisé la fuite des capitaux, soit par la “réorganisation des effectifs” ou délocalisation, ou encore, elle a simplement ajouté une filière aux Barbades pour déménager les profits. Il faut soit être naïf, soit ne rien comprendre à la mobilité du capital pour suggérer que les entreprises vont quitter si nous les imposons plus. De fait, même si les entreprises exerçent des activités économiques sur le territoire, rien ne les empêche de déménager les capitaux vers les juridictions de complaisance, en maintenant simplement le strict nécessaire pour le fond de roulement. Si les grandes entreprises qui sont suspendues aux seins de l’État quittaient, nous n’en serions que plus contents. L’économie locale pourrait reprendre du gallon, sur le dos des grandes firmes irresponsables, favorables au dumping social . De quelle utilité est une entreprise qui ne contribue pas aux biens collectifs dont elle bénéficie? Si la seule contribution sociale de ces entreprises est l’impôt payé par ses travailleurs, l’utilité d’une entreprise passe-t-elle uniquement par les salaires versés aux travailleurs? Si la réponse est oui, l’État, en tant que bon gestionnaire, est aussi bien d’exploiter la force de travail lui-même, pour s’assurer des entrées et sorties en retombées économiques locales.

Du côté du secteur privé, les spécialistes et consultants sont rapides à calculer le coût-bénéfice pour alimenter le processus décisionnel. A contrario, ça ne semble pas être l’apanage du secteur public. Prenons l’exemple récent de Bombardier. 1,4 milliards de dollars octroyés pour la C-Series. Quel est le retour sur investissement potentiel de ce champs d’activité. Si le risque était tel qu’aucun investisseur privé n’était intéressé, pourquoi alors les contribuables y seraient-ils intéressés? À partir du moment ou des emplois sont délocalisés (supposons que le seul paiement d’impôt soit celui des travailleurs), quel est le bénéfice de cette transaction? Quels sont les termes de la négociation? Qui négociait pour les parties, et dans quels intérêts?

Plaidoyer  pour la raison d’État

Si l’organisation internationale du commerce vise à l’harmonisation des pratiques commerciales, il est grandement temps que l’harmonisation de la fiscalité s’opère. Si tel n’est pas le cas, c’est la fin de l’État, ce qui ferait nécessairement plaisir à plusieurs détracteurs de la droite économique, mais qui serait certainement moins souhaitable pour la majorité d’entre nous. Réclamons des élus qui sont empreints de la raison d’État, qui auront l’audace de mettre leur pied à terre. Comment se fait-il que nos élus soient plus prompts à protéger le profit privé que les biens publics? Il faudra bien se rendre à l’évidence, plus tôt que tard, de l’importance de protéger l’intérêt public et de réclamer des actions de la part de nos élus pour nous protéger. Par cette même occasion, je lance un appel aux serviteurs du public: soyez critiques, et remettez en question chaque demande que l’on vous fera en vous posant la seule question qui devrait guider vos actions “Est-ce que ceci est dans l’intérêt du public?”